La garantie des titres de votre PEA ou compte titres

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Si vous détenez un PEA ou un compte titres chez un courtier en ligne, il est nécessaire de vous informer sur l’hypothèse de récupérer vos titres en actions cotées en Bourse en cas de faillite de sa part.

L’exemple de Dubus SA en est une preuve. Après le décès de son fondateur, il a commencé à magouiller. Ce qui me gêne personnellement, c’est que ça était passé sous silence au sein de la communauté financière. Bref, le mal est fait. La question dont vous vous posez est de savoir si vous pouvez sortir indemne. D’où l’intérêt d’en savoir plus sur la garantie des titres de votre PEA ou compte-titres surtout sur l’ensemble de votre épargne financière.

Présentation du Fond de Garantie des Dépôts et de Résolution

Créé le 25 juin 1999 via une loi sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolutions) a pour but en cas de faillite d’une banque de détail ou d’investissement d’indemniser ou de rembourser les déposants à hauteur d’une somme « plafond » par personne et par établissement en fonction des produits financiers qu’ils possèdent. Pour être plus précis, il existe trois de types de garantie :

  • Garantie des dépôts jusqu’à 100000 € par personne et par établissement. Elle concerne les comptes courants, les comptes de paiement, les comptes à vue, les comptes sur livret, le PEL, le CEL, le Livret Jeune, le PEP (Plan Epargne Populaire) ou encore les comptes espèces liés à des titres ou des instruments financiers.
  • Garantie des titres jusqu’à 70000 € par personne et par établissement. Ceux qui détiennent des actions cotées en Bourse dans un PEA ou un compte titres sont les principaux visés.
  • Garantie de cautions jusqu’à 90 % du montant de la caution initiale. Cela concerne uniquement les établissements de crédit.

Alerte aux promesses trompeuses !

Sur le papier, vous pensez que tout va bien avec une cascade de garanties.

Malheureusement, ce que je vais vous dire risque de vous faire déchanter. En toute sincérité, je ne bluffe pas parce que contrairement à la majorité du consensus, mes sources d’informations sont crédibles. Faut-il me croire ? Ce ne sera pas mon problème mais votre problème. Si vous pensez le contraire, vous voulez vous informer en faisant en sorte que ça vous arrange ou vous contenter du politiquement correct. Gare à votre jugement. Depuis 2008 jusqu’à aujourd’hui, l’impossible est possible.

Selon le site du FDGR à ce jour, le montant total du fond de garantie avoisine 3,13 milliards d’euros fin 2013 dont :

  • 2,96 milliards d’euros pour la garantie des dépôts
  • 135 millions d’euros pour la garantie des titres
  • 37 millions d’euros pour la garantie des cautions

Avec le nombre de comptes bancaires, de compte-titres ou espèces en France, vous obtiendriez théoriquement des miettes s’il y a un scénario extrême sur l’ensemble du système financier.

Même si les banques françaises affichent récemment une amélioration sur le plan boursier, la plupart d’entre elles restent bloquées sur les niveaux d’avant-crise. Oui, on est trop loin de leurs plus-hauts historiques.

Ce qui prouvent que les investisseurs restent méfiants et avouent qu’elles ne comprennent rien à leur business model avec une multitude d’activités à la pelle. Moi personnellement, je pensent qu’ils ont raison parce que la qualité de leur bilan laisse à désirer malgré que les médias mainstream disent que tout va bien.

Pour les investisseurs de long terme qui souhaitent conserver leurs titres pendant plusieurs années, je vous conseille de les convertir au nominatif pur. Vos titres seront enregistrés dans le registre financier de l’entreprise dont vous êtes actionnaire. Pourquoi privilégier cette solution ? Parce que je vois mal l’État pigeonner les comptes des entreprises sous peine de gripper l’économie.

Les informations clés de la garantie de vos titres boursiers

Pour être plus précis, vous avez compris que les actions qui sont logées dans un PEA ou un compte titres sont assujetties à la garantie des titres. Tandis que le compte-espèce qui leur est associé, le sera par celle des dépôts. Toutefois, si vous avez un compte espèce libellé en devises hors EEE (Espace Économique Européenne), vous resterez à quai. En revanche, la question ne se pose pas si vous possédez des actions américaines et suisse dans votre compte titres.

Ne tombez pas dans le panneau que tout est garanti à propos de votre épargne qui est le fruit de vos dures années de travail. En effet, l’État et les banques unis pour le meilleur ou pour le pire essayent de sauver leurs apparences. Pour l’instant, ça marche en attendant que le mur de la réalité leur arrive en pleine face.

Par pédagogie et sans avoir l’intention de vous faire peur, les placements soi-disant sans risque sont plus risqués que l’on pense dans le temps. Cela n’engage que moi. Les faits futurs diront si j’ai raison ou pas. Par exemple, cela me semble suspect que notre cher Livret A n’entre pas dans les critères de la garantie des dépôts mais celle de l’État. Dans le monde des placements financiers, le consensus ne vous dit pas tout. Informez-vous bien pour être maître de votre destin financier.

Source Web pour éviter tous malentendus :

Un Fonds De Garantie Intégralement Financé Par Ses Adhérents du site FDGR – http://www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/financement-du-fgdr

0146 La garantie des dépôts en Europe et en France d’Olivier Berruyer du blog Les-Crises.fr – http://www.les-crises.fr/garantie-depots-europe/

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Sovanna Sek
Sovanna SEK est un investisseur de long terme passionné par la Bourse avec pour modèle, Warren Buffett. Il vous donne des conseils pratiques pour construire et gérer un portefeuille boursier rentable sur le long terme.

Il est également un défenseur de la stratégie buy and hold et de l'or.

10 commentaires on “La garantie des titres de votre PEA ou compte titres”

  1. Bonjour Paul,

    Il ne fallait pas le dire car cela faisait partie de mes futurs articles. Je plaisante.

    Toutefois, le nominatif pur ne signifie pas que tu es carrément hors du système bancaire mais dans le registre financier de l’entreprise.
    Par exemple, étant actionnaire au nominatif pur chez SEB, Total ou encore Hermès, c’est la filiale de BNP Paribas, BNP Paribas Securities qui gère mes titres. L’entreprise te donne un certificat de propriété afin d’être reconnu directement.

    Cordialement.

  2. Justement, cette conversation va intéresser tes lecteurs qui vont attendre ton article avec impatience ;-)
    Il est difficile d’être totalement hors système bancaire de nos jours, mais disons que le nominatif pur est plus « sécuritaire » qu’un compte titres classique chez un courtier.

  3. Exact ! Dans le monde des placements financiers, on ne peut pas mutualiser le risque, surtout si ça concerne le système financier.

  4. C’est un risque à prendre. Moi aussi j’allais proposer le nominatif pur. Il y a aussi des avantages du côté des dividendes, parfois, quand on est en nominatif pur.

    Et comme tu le signales, on n’est quand même pas à l’abri. Les fonds de garantie sont insuffisants.

    C’est pour cela qu’il faut mettre à l’abri l’argent au fur et à mesure qu’on le gagne, dans l’immobilier.

    Un bon truc est le trading intraday qui permet de gagner pas mal sans de gros capitaux.

  5. Bonjour Michel,

    L’avantage du nominatif pur est qu’on peut être récompensé par sa fidélité via une majoration du dividende ou la distribution d’actions gratuites.

    Ce je recommande également, c’est de détenir des actifs tangibles comme l’immobilier, les métaux précieux ou encore les terres agricoles car ils conserveront une valeur intrinsèque.

    Cordialement.

  6. Bonjour !

    Le problème avec l’immobilier c’est qu’il y a des frais. En plus les loyers vont être encadrés !

    Et l’état français va plumer tous ceux qui ont du bien. Les propriétaires immobilier en dernier, mais ils vont le faire.

    Toutefois il faut diversifier.

  7. Bonjour,

    il me semblait qu’une action était un titre de propriété sur une société. La faillite d’un courtier ne devrait donc pas avoir d’influence sur les capitaux que l’on détient au sein d’une société (au contraire de la faillite de la société en question). Après, il est vrai que si le courtier est rayé de la carte, toute la difficulté revient à faire valoir ce droit à la propriété…

    Les unités de compte et les fonds en euros des assurances-vie entrent-ils dans le champ de ce Fond de Garantie des Dépôts et de Résolution ? Si oui, à quelle hauteur se monte la garantie ?

  8. Bonjour Michel,

    Tout dépend du compartiment de l’immobilier. Si cela concerne la résidence principale, secondaire ou locative, je suis en cohérence avec toi. De plus, les impôts locaux et fonciers ont des chances d’augmenter exponentiellement parce qu’il faut payer le boulet grec et l’État a besoin de faire rentrer des recettes.

    Par contre, avec les SCPI tertiaires dont je suis investi, il n’y a pas ce genre de problème. Le seul hic dans ce placement est l’acceptabilité des locataires de payer une hausse de loyer.

    Cordialement.

  9. Bonjour Tonio,

    D’accord concernant la définition d’une action. Toutefois, je préfères l’acheter en direct ou l’acheter chez le courtier puis le transférer au nominatif pur afin d’être moins exposé au risque bancaire. Par ailleurs, j’en dirai plus sur les modes de détention dans mes prochains articles.

    Quant à l’assurance-vie d’une manière globale, tu peux avoir un aperçu de mon article Les actions cotées plus risquées que les placements préférés des Français ?.

    Cordialement.

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