Comment améliorer la fiscalité de votre compte-titres

comment améliorer fiscalité compte titres

Plusieurs évolutions fiscales ont pénalisé le compte-titres pour des raisons idéologiques et populistes de la part de notre gouvernement. D’un autre côté, ne soyez pas étonné que la France est championne du monde de l’instabilité fiscale. Personnellement, j’avoue que c’est un non-sens de taxer les investisseurs particuliers de long terme qui prennent des risques à juste titre. Malgré tout, il existe quelques astuces pour améliorer la fiscalité de votre compte-titres au niveau des plus-values. Quant aux dividendes, n’espérez rien en retour à moins que vous soyez dans la tranche basse d’imposition.

Histoire mouvementée de la fiscalité du compte titres

Jusqu’en 2009, l’investisseur particulier devait respecter le seuil de cession à 25730 € afin d’être exonéré d’impôt et prélèvements sociaux sur la plus-value. En cas de débordement, il payait un impôt forfaitaire de 18 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 12,1 % sur la totalité de sa plus-value. En 2010, les particuliers qui excèdent ou pas le seuil de cession, s’acquittaient des prélèvements sociaux. À cette époque, l’attractivité du compte-titres était indéniable et un concurrent sain au PEA.

Soucieux de faire rentrer plus d’argent suite au gonflement de la dette publique, le gouvernement sarkozyste décidait unilatéralement de supprimer le seuil de cession en 2011. Ainsi, les petits porteurs de compte-titres étaient taxés à 32,5 % (19 % d’impôt forfaitaire + 13,5 % de prélèvements sociaux) au niveau de la plus-value réalisée, puis à hauteur de 39,5 % l’année suivante avec des augmentations respectives de 5 % pour l’impôt forfaitaire et 2 % pour les prélèvements sociaux.

En 2013 jusqu’à ce jour, les plus-values sont alignées sur la tranche d’imposition sur le revenu en plus des prélèvements sociaux à 15,5 %. Si l’investisseur particulier est dans la tranche de 45 %, l’État va le spolier jusqu’à 60,5 % de ses plus-values.

À propos des dividendes, ils sont assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement forfaitaire de 40 %. Lorsque vous les percevez sur votre compte-espèces, ils sont déduits des prélèvements sociaux à 15,5 % et d’un acompte à la source à 21 %. Pour ce dernier, vous pouvez demander sa suspension à condition d’avoir des revenus sous le seuil respectif de 50000 € pour un célibataire et 75000 € pour un couple, avant le 30 novembre de l’année civile. Enfin, le fisc déduira vos dividendes imposables de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) fixé à 5,1 %.

Où déclarer vos plus ou moins-values et vos dividendes

En règle générale, votre courtier en ligne ou votre banque se charge de faire les calculs de vos plus-values ou moins-values à votre place par l’intermédiaire d’un imprimé fiscal unique et il suffira de les reporter dans la déclaration générale n° 2042 plus précisément dans la case 3VG pour les gains ou 3VH pour les pertes. Par contre, si ce n’était pas le cas, vous devrez le faire dans la déclaration n° 2074.

Pour les dividendes, il est de votre charge de le faire sur la déclaration générale n° 2042. Pour bénéficier de l’abattement, vous devez les reporter dans la case 2DC. Quant à la CSG à 5,1 %, la case à remplir est 2BH en mettant tout simplement le revenu 2DC.

Améliorer la fiscalité de votre compte-titres en toute légalité

Avant de valider votre déclaration, des possibilités d’optimisations fiscales vous sont offertes pour alléger la note fiscale. Au niveau des plus-values, vous avez droit aux abattements en fonction d’une durée de détention de vos actions d’après le tableau ci-dessous qu’il faudra les reporter dans la déclaration n° 2042 dans la case 3SG, avant la soumission au barème de l’impôt sur le revenu.

Durée de détention Pourcentage d’abattement
Entre 0 et 2 ans Aucun
Entre 2 et 8 ans 50 %
Plus de 8 ans 65 %

De plus, les frais consacrés à l’achat d’actions tels que les frais de courtage, les taxes locales comme la TTF (Taxe sur les Transactions Financières) et éventuellement les droits de garde, sont déductibles de la plus-value réalisée et doivent être inscrits dans la ligne 2CA de la déclaration n° 2042. Comme quoi, il est possible d’améliorer votre compte-titres à l’encontre des idées reçues.

Quant aux moins-values, le Conseil d’État a décidé en fin d’année 2015 d’annuler le même régime d’abattement (adopté au 1er janvier 2014) que celui des plus-values car il trouve cette mesure est un non-sens fiscal. D’un autre côté, il ne faut pas s’étonner de l’irrationalité de notre gouvernement. Pour les particuliers, cela reste un maigre lot de consolation. Enfin, sur la déclaration générale, Il faudra les préciser dans la case 3SH.

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Sovanna Sek
Sovanna SEK est un investisseur de long terme passionné par la Bourse avec pour modèle, Warren Buffett. Il vous donne des conseils pratiques pour construire et gérer un portefeuille boursier rentable sur le long terme.

Il est également un défenseur de la stratégie buy and hold et de l'or.

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